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Avocat Droit du Travail - Maître Laurent Rabbé, avocat au Barreau de Paris, conseil, assiste et représente les salariés et les employeurs dans les litiges qui les opposent en matière de droit du travail, en particulier de licenciement devant le Conseil de prud'hommes, à Paris et sur l'ensemble du territoire français.

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Cette section vous présente ce domaine d'intervention et vous propose des liens vers une sélection d'articles portant sur des éléments plus précis du contentieux en matière de droit du travail, de licenciement et de procédure devant le Conseil de prud'hommes.

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Avocat Droit du Travail - L'emploi salarié privé

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Avocat Droit du Travail - Le contentieux en droit du travail ici visé est relatif à l'emploi salarié dans le secteur privé.

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Les notions de travail, d'emploi et de salariat sont, dans le sens commun autant qu'en droit, tout à la fois proches et distinctes et nécessitent au préalable d'être précisées.

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Le travail peut être défini comme toute activité consistant en la production de biens ou de services en échange d'une rémunération. L'emploi quant à lui renvoie plus spécifiquement à la relation contractuelle qui unit deux personnes et ayant pour objet le travail de l'une d'entre elles, l'employé, contre sa rémunération par l'autre, l'employeur. Le salariat ajoute à la notion d'emploi l'idée de subordination de l'employé à l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir pour l'employeur de donner des ordres à l'employé et de sanctionner, le cas échéant, l'inexécution de ces ordres.

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Ainsi défini, l'emploi salarié en France concerne environ 17 millions de personnes, les personnes travaillant pour les personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales etc...) n'étant pas ici prises en compte.

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Une distinction doit en effet être opérée entre les employés du secteur privé et ceux du secteur public, ces deux catégories n'étant pas soumises aux mêmes règles de droit. Il n'est pas d'usage d'ailleurs de qualifier les employés du secteur public de salariés, la majorité d'entre eux n'étant pas lié à leur employeur par un contrat.

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Les entreprises privées sont réparties en fonction de l’objet de leur activité en branches. Si l’on retient comme critère le nombre de conventions collectives agrégées, il existe près de 500 branches différentes pour environ 1,6 million d’entreprises, hors branches agricoles. Ces branches sont de tailles très diverses. Près des trois quarts des salariés sont réparties dans les 65 branches les plus grandes. A l’inverse, un quart des branches n’emploient que 0,2% des salariés. La branche la plus importante est celle des bureaux d’études techniques (SYNTEC) avec un effectif salarié de près de 792 000 personnes. 

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Avocat Droit du Travail - Le droit du travail

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Avocat Droit du Travail - Le contrat de travail entre deux personnes privées et la relation qui en résulte doit s’inscrire dans le respect de règles qui forment ensemble le droit du travail et qui énoncent des droits et des obligations tant pour les employeurs que pour les salariés.

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Pour l'essentiel, les lois et des règlements constituant le droit du travail sont rassemblées dans le Code du travail. Le Code du travail n’épuise pas pour autant la matière du droit du travail.
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Nul ne peut en effet méconnaître l’importance aujourd'hui du droit international et du droit de l’Union européenne.
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Nul ne peut ignorer non plus la liberté relative laissée aux employeurs et aux salariés d’aménager ensemble leurs relations sur certains points que ce soit à l’échelle collective à travers les conventions collectives ou les accords d’entreprise ou à l’échelle individuelle dans le contrat de travail lui-même, sans négliger non plus les usages propres à l’entreprise ou encore son règlement intérieur.
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Le droit du travail, à dimensions variable, peut se révéler ainsi particulièrement complexe surtout quand il est interrogé dans un contexte de conflit entre les parties au contrat de travail lesquelles peuvent instrumentaliser l’interprétation du droit suivant leurs intérêts.

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Le contrat de travail entre deux personnes privées et la relation qui en résulte doit s’inscrire dans le respect du Code du travail. Ce code, rassemblant des lois et des règlements, énonce un certain nombre de règles qui constituent des droits et des obligations tant pour les employeurs que pour les salariés.

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Le Code du travail, s’il forme l’essentiel des règles de droit applicables aux relations de travail, n’épuise pas pour autant la matière du droit du travail.

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Avocat Droit du Travail - Le contrat de travail

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Avocat Droit du Travail - Le contrat de travail est la pierre angulaire des relations de travail dans le secteur privé. C’est une notion juridique qui a par conséquent une importance toute particulière. Quand il a été mis par écrit, ce qui ni obligatoire, ni toujours le cas, c'est d'ailleurs le contrat de travail que l’avocat, comme le juge, cherche à consulter en premier dans un nouveau dossier.

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Comme tout concept juridique, la notion de contrat de travail a une origine et a connu des évolutions. 

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L’idée qui prévalait à l’origine, s’agissant de la France, était qu’un individu pouvait louer à autrui sa force de travail (qu’elle soit physique ou intellectuelle) de sorte que l’un exécute au service de l’autre une prestation en échange d’une contrepartie sous forme de salaire. En se soumettant, de sa propre volonté, aux ordres du maître, le travailleur acceptait de se placer dans un état de subordination vis-à-vis de ce dernier.

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Cette conception, qualifiée de matérialiste, se retrouve dans la conception du contrat de travail reprise par le Code civil de 1804. Il n’est pas question alors de contrat de travail à proprement parler mais de contrat de louage d’ouvrage défini comme le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour le compte de l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. La force de travail était ainsi considérée comme une marchandise comme une autre.

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Dans cette conception, le contrat de travail, ou de louage d’ouvrage, était fondé sur le principe de la liberté contractuelle. Chaque partie étant supposée et réputée libre de conclure ou non le contrat, de le modifier ou de le rompre dans des conditions librement déterminées. Cette conception, pour être conforme à la réalité, aurait nécessité que chaque partie soit sur un pied d’égalité avec l’autre. Bien évidemment, les travailleurs se retrouvaient en fait soumis à des conditions contractuelles dictées par le maître. Le seul choix laissé au travailleur était alors d’accepter ou non le contrat proposé par le maître. Et encore, compte-tenu des conditions économiques très précaires prévalant l’époque, le travailleur disposait en vérité rarement de la liberté de choisir d'accepter ou non les conditions imposées par le maître. Le travailleur était dès lors réduit à travailler dans des conditions indignes et inhumaines, comme en a attesté la littérature réaliste du 19ème siècle.

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Les dérives et la violence sociale liées à cette conception ont motivé le législateur à intervenir pour équilibrer le rapport de force entre les employeurs et les employés. C’est dans ce contexte que la référence au contrat de louage a été abandonnée pour être remplacée par la notion de contrat de travail. La contrat de travail devait dès lors être soumis, non plus seulement à la volonté des parties, mais à un cadre juridique de plus en plus strict et contraignant, tant au niveau de la conclusion du contrat, que de son exécution ou de sa rupture. A la faveur de ce mouvement, qualifié d’humaniste, le droit du travail est devenu autonome par rapport au droit civil et au droit du contrat, bien qu’il continue d’en partager pour partie ses sources et ses principes.

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Cet héritage matérialiste se retrouve néanmoins dans la définition actuelle du contrat de travail. Etrangement, le contrat de travail ne bénéficie toujours pas d’une définition légale et ce, tandis que le Code du travail n’a cessé depuis de se développer. C’est la jurisprudence qui en définit aujourd'hui les éléments. Le contrat de travail est ainsi le contrat par lequel une personne s’engage à réaliser une prestation sous la subordination d’une autre personne en échange d’une rémunération. Ainsi, ce n’est pas tant la définition du contrat de travail qui a changé que les règles auxquelles il est soumis.

 

Règles qui ne cessent d'évoluer très rapidement du fait tant du législateur que du juge. 

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Avocat Droit du Travail - Le contentieux 

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Avocat Droit du Travail - Le droit du travail, qui peut avoir un rôle préventif en sécurisant les relations de travail, est néanmoins le plus souvent mobilisé en cas de conflit entre un employeur et un employé à la suite de la cessation de leur relation au détriment de l’une ou l’autre des parties.
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Si le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières, le licenciement en demeure le mode privilégié qui consiste pour l’employeur à y mettre un terme de manière unilatérale.
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Suivant le principe du droit des contrats selon lequel il ne peut exister d’engagement perpétuel, l’employeur est toujours libre de rompre un contrat de travail, fût-il à durée indéterminée.
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Cependant, le licenciement ne peut intervenir dans n’importe quelles conditions. Il doit être mis en œuvre conformément à un ensemble de règles encadrant tant la procédure suivie que les indemnités auxquelles il ouvre droit pour le salarié, ces règles pouvant différer suivant le motif du licenciement.
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Les litiges pouvant naître à cette occasion entre l’employeur et le salarié, de même que l’ensemble des litiges relatifs aux contrats de travail, seront tranchés en première instance par une juridiction spécialisée : le Conseil de prud’homme.
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Cette juridiction, singulière à biens des égards dans le système juridique français, trouve ses origines dans une institution parisienne du moyen-âge chargée initialement de trancher les litiges entre marchands puis chargée des litiges au sein des communautés des arts et métiers.
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Elle est aujourd’hui toujours composée de magistrats non professionnels élus par leurs pairs à savoir les employeurs et les salariés.
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Les procédures devant cette juridiction sont régies par le Code de procédure civile et peuvent faire l’objet d’appel devant les cours d’appel puis en cassation devant la Cour de cassation.

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Les prestations de l'avocat en droit du travail

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Avocat Droit du Travail - Les services pouvant être rendus par l'avocat aux employeurs et aux salariés dans le cadre des litiges qui les opposent sont de multiples natures et dépendent de la situation de chaque client ainsi que de ses objectifs.

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Les prestations juridiques offertes par l'avocat en droit du travail peuvent ainsi comprendre:

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- La consultation orale de l'avocat.

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- La consultation écrite de l'avocat.

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- La mise en oeuvre d'un licenciement.

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- La rédaction d'un courrier signé du client.

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- La rédaction d'un courrier signé de l'avocat.

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- La négociation d'un accord amiable.

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- La mise en oeuvre d'un recours en référé devant le juge (mesures urgentes ou en vue d'un recours ultérieur sur le fond).

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- La contestation d'un licenciement devant le juge.

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- L'assistance ou la représentation du client devant le juge ou devant une instance disciplinaire.

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Cette liste n'est qu'une illustration et n'est pas exhaustive.

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Avocat Droit du Travail - Articles 

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Vous trouverez ici une sélection d'articles sur le droit du travail.

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Avocat Droit du Travail - Les droits des salariés

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Avocat Droit du Travail - Répertoire de jurisprudence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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