Avocat Droit du Travail - Portail d'information sur le droit du travail

Le harcèlement moral en droit du travail

avocat droit du travail

Le concept juridique de harcèlement moral en droit du travail est récent. Il résulte d'une prise de conscience tant au niveau européen que français d'une réalité sociale et médicale nouvelle à savoir l'explosion de la souffrance psychique au travail à laquelle les salariés sont exposés.

avocat droit du travail

Fruit de cette réflexion, la loi n°2002-73 dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 a introduit non pas un mais trois nouveaux dispositifs légaux relatifs à la lutte contre le harcèlement moral au travail, dont deux applicables aux salariés, et reprenant une définition presque identique du harcèlement moral.

avocat droit du travail

Les éléments constitutifs du harcèlement moral sont ainsi des agissements répétés ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son évolution professionnelle.

avocat droit du travail

La définition ainsi posée du harcèlement moral au travail est relativement ouverte et répond à l'extrême diversité des situations de souffrance psychique au travail. Cette définition donne donc au juge une liberté d'appréciation très importante.

avocat droit du travail