Avocat Associations - Portail d'information sur le droit des associations

Avocat Associations – Maître Laurent Rabbé, avocat au Barreau de Paris, conseil, assiste et représente les associations dans tous les domaines du droit qui intéressent leurs activités, à Paris et sur l'ensemble du territoire français.

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Cette section vous présente ce domaine d'intervention et vous propose des liens vers une sélection d'articles portant sur des éléments plus précis du droit des associations.

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Un grand auteur écrivait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, notamment associatives, était une condition nécessaire au fonctionnement d’une société civilisée bien structurée. Il est constant qu’en France l’essor des associations est indissociable des développements de la démocratie, de la société de loisirs, de la solidarité et de la protection sociale.

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Les associations actives en France sont au nombre d’environ 1,3 millions avec 70.000 nouvelles associations créées chaque année. Plus d’un français sur deux est membre d’une association tandis que près de 13 millions de personnes y sont bénévoles et même 1,8 millions de personnes en sont salariés. Il est ainsi peu dire que le tissu associatif a une empreinte économique et sociale considérable en France.

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Les associations relèvent de réalités très différentes puisque le deux tiers environ des associations, qualifiées de très petites associations, ont un budget annuel inférieur à 7.500 €. Sur le tiers qui reste, 92 % des associations ont encore un budget inférieur à 75.000 €. Seules 5% environ des associations ont ainsi un budget supérieur à 150.000 €.

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Par ailleurs, la notion d’associations recouvre également des statuts différents. Les associations peuvent notamment être déclarées en Préfecture ou non. Certaines associations déclarées peuvent être reconnues d’utilités publiques, agréées par l’Etat, voire délégataires de service public. Certaines associations peuvent encore être soumis à des régimes spéciaux, telles que les associations et fédérations sportives, les associations cultuelles, les associations syndicales de propriétaires ou de locataires, les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement, les associations de parents d’élèves ou les associations familiales. Sans épuiser cette tentative de taxinomie, il faudrait encore citer le cas des fonds de dotation, qui sont l’objet d’un intérêt grandissant, ou des fondations.

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En Droit, l’association est définie par l’article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association comme étant une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

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Avant d’être une personne, morale, l’association est ainsi une convention entre plusieurs personnes (elles-mêmes des personnes physiques ou morales). En tant que telle, l’association est ainsi régie par le Code civil et notamment sa partie relative au droit des contrats. Cette caractéristique fait du droit des associations, au sens strict, une matière de droit privé.

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Le droit des associations, au sens strict, est régi essentiellement par la loi précitée du 1^er juillet 1901 dont les dispositions sont néanmoins peu nombreuses. De fait, depuis 1901, le droit des associations, entendu au sens large, s’est fortement développé et recouvre en réalité d’autres matières du Droit, très nombreuses telles le droit du travail, le droit fiscal, le droit administratif, le droit pénal, ou encore le droit de la protection sociale, le droit de l’informatique et des libertés, le droit du sport et bien d’autres.

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Le droit des associations offre un cadre souple qui permet une création et une gestion très simple des associations. Preuve en est le très grand nombre d’associations qui existent en France. Les associations peuvent être néanmoins confrontées à un environnement juridique beaucoup plus complexe dès lors notamment qu’elles sont employeurs, qu’elles portent des projets impliquant le maniement de fonds importants, qu’elles acquièrent un patrimoine, qu’elles œuvrent dans un cadre international ou bien qu’elles aient des activités qui peuvent être assimilées à des activités commerciales.

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Le droit des associations est donc aujourd’hui un domaine de spécialisation à part entière au même titre que le droit des personnes publiques ou que le droit des sociétés qui justifie de la part de l’avocat un investissement particulier.

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Les services pouvant être rendus par l'avocat en droit des associations sont de très diverses natures, à l'image de la grande diversité des sujets que recouvre la notion de droit des associations.

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Les prestations juridiques offertes par l'avocat en droit des associations peuvent comprendre par exemple:

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- la consultation orale de l'avocat

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- la consultation écrite de l'avocat

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- la rédaction de courriers, de contrats et de conventions

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- l'accomplissement de formalités

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- la mise en œuvre de procédures pré-contentieuses ou contentieuses

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- l'assistance ou la représentation devant les organes internes des associations, leurs autorités de tutelle ou de contrôle et bien sûr les juridictions

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- l'assistance ou la réprésentation dans le cadre de conciliation, de médiation ou de toute autre mode de règlement amiable des litiges

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- l'externalisation des services juridiques

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Cette liste n'est qu'une illustration et n'est pas exhaustive.

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Il est à noter que Me Rabbé est susceptible d'intervenir aussi bien en faveur d'une association que d'un membre d'une association ou d'une tierce personne, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts.

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